Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs », accèdent et utilisent le site internet de Concorde Tech Innovation, accessible notamment à l’adresse www.concorde-tech.fr, ci-après le « Site ».
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Concorde Tech Innovation
SAS au capital de 5000 euros
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Immatriculation : 102487774
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09102487774
Adresse e-mail : contact@concorde-tech.fr
Téléphone : 06 49 50 81 68
Directeur de la publication : CONCORDE TECH INNOVATION
3. Hébergement
Le Site est hébergé par : OVH
4. Accès au site
Le Site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Concorde Tech Innovation ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou limitation d’accès au Site.
5. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les activités, expertises, solutions logicielles, services, références et moyens de contact de Concorde Tech Innovation.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Concorde Tech Innovation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de son contenu, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, marques, bases de données, structure générale du Site et tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Concorde Tech Innovation ou de ses partenaires et ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Concorde Tech Innovation, est strictement interdite.
7. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
de manière loyale et non abusive ;
sans porter atteinte aux droits de Concorde Tech Innovation ou de tiers ;
sans tenter d’altérer, perturber, détourner ou compromettre le fonctionnement du Site.
Sont notamment interdits :
toute tentative d’accès frauduleux au Site ou à ses systèmes ;
toute introduction de virus, code malveillant ou dispositif nuisible ;
toute collecte non autorisée de données ;
toute utilisation du Site à des fins illicites, commerciales non autorisées ou contraires à son objet.
8. Formulaire de contact et demandes de démonstration
L’Utilisateur peut contacter Concorde Tech Innovation via les formulaires présents sur le Site.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
Concorde Tech Innovation se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande :
incomplète ;
manifestement abusive ;
frauduleuse ;
ou sans lien avec l’activité présentée sur le Site.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Concorde Tech Innovation.
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître :
les données collectées ;
les finalités du traitement ;
la base légale ;
les destinataires ;
la durée de conservation ;
ainsi que les droits dont il dispose.
10. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des services.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies/traceurs est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de cookies du Site. En France, la CNIL rappelle que certains traceurs exigent une information préalable et un consentement, tandis que d’autres peuvent être exemptés dans des cas limités.
CNIL +2
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Concorde Tech Innovation n’exerce aucun contrôle sur les contenus, services, politiques ou pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à ce titre.
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Concorde Tech Innovation.
12. Responsabilité
Concorde Tech Innovation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mais ne saurait garantir :
l’absence totale d’erreurs ou de bugs ;
la disponibilité ininterrompue du Site ;
l’absence de vulnérabilités ;
ou l’adéquation du Site aux besoins particuliers de l’Utilisateur.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Concorde Tech Innovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité d’y accéder ;
d’une incompatibilité technique ;
d’un acte malveillant ;
ou de toute défaillance de réseau, matériel ou logiciel.
13. Sécurité
L’Utilisateur est informé qu’aucune transmission ou aucun stockage de données sur internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
Concorde Tech Innovation met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les données traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.
14. Modification des CGU
Concorde Tech Innovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses activités.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
16. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez écrire à :
Concorde Tech Innovation
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
contact@concorde-tech.fr
18. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 06/04/2026